Comment agencer un bureau de tabac ?

En France, l’agencement d’un bureau de tabac dépasse la simple organisation des espaces de vente ou encore le choix du mobilier. Relevant du statut de monopole d’État, la commercialisation des produits de tabac est ainsi soumise à une réglementation particulièrement stricte. Que votre projet s’articule autour d’une création, d’une reprise de fonds de commerce ou uniquement d’un réaménagement, vous devez respecter un certain nombre de règles destinées à protéger la santé publique, à prévenir le commerce illicite, mais également à garantir la sécurité des produits.

Vous envisagez de reprendre un bureau de tabac ? Avant de finaliser votre projet, Ascentio vous accompagne dans la compréhension des obligations réglementaires liées à l’agencement, à la sécurité et à l’organisation de votre futur commerce.

Pourquoi l’agencement d’un bureau de tabac est-il encadré ?

À la différence des commerces traditionnels, un bureau de tabac est une activité placée sous le contrôle de l’État. Dans ce contexte, le débitant est – en sa qualité de préposé de l’administration – le seul habilité à vendre du tabac pour cette activité spécifique.

Par conséquent, ce statut lui impose de suivre une série d’obligations aussi bien logistiques que réglementaires. D’une part, l’organisation du point de vente doit notamment permettre de :

• Garantir une parfaite conservation des produits,
• Limiter les risques de vol,
• Respecter les dispositions relatives à la présentation du tabac auprès des consommateurs,

D’autre part, plusieurs dispositions législatives et réglementaires régissent la vente de tabac. Elles sont renforcées par les règles prévues par le Code de la santé publique en ce qui concerne la publicité, l’affichage et la protection des mineurs. Les services des Douanes ainsi que d’autres administrations compétentes en fonction des contrôles réalisés veillent au respect de l’ensemble de ces obligations.

Les règles et interdictions encadrant la présentation des produits du tabac

Ensuite, la présentation des produits de tabac représente – à ce jour – l’un des aspects les plus réglementés de l’agencement d’un bureau de tabac.

Une présentation soumise au principe de neutralité

Les produits de tabac ne peuvent être présentés comme des produits de consommation classiques. Leur mise en valeur est fortement encadrée afin de limiter toute forme d’incitation à l’achat :

• L’identification des produits doit demeurer strictement informative,
• Les tabacs ne doivent pas être directement accessibles au public,
• Les prix doivent être indiqués de façon apparente, lisible et aisément accessible depuis l’espace de vente,
• L’offre de tabac doit être adaptée à la demande de la clientèle et comprendre au minimum dix références de cigarettes commercialisées par au moins trois fabricants distincts.

Les affichages réglementaires obligatoires

Au-delà de la présentation des produits, plusieurs affichages doivent être présents dans le commerce. Tout d’abord, le débitant doit notamment informer sa clientèle de l’interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs.

Également, l’affichage tarifaire des tabacs doit être impérativement effectué sur des étiquettes standardisées. Ces dernières mentionneront le nom de la marque, le nom de la dénomination commerciale, le nombre de cigarettes contenues ou l’indication du poids en grammes du tabac à rouler contenu et le code du produit,

Selon les activités exercées au sein du commerce (bar, restaurant, presse, jeux ou autre), d’autres affichages obligatoires peuvent également venir s’ajouter.

Les pratiques interdites

Dernièrement, la législation interdit toute publicité – directe comme indirecte – en faveur des produits du tabac. En effet, cette interdiction concerne notamment les affiches promotionnelles, les opérations commerciales, les offres spéciales ou encore les dispositifs destinés à attirer l’attention sur une marque en particulier.

De la même manière, le débitant de tabac ne peut offrir de cadeaux, ni distribuer des objets publicitaires ou même accorder tout autre avantage en contrepartie de l’achat de produits de tabac.

Également, l’agencement du point de vente doit rester neutre et conforme aux règles applicables en vue d’éviter toute pratique assimilable à une opération promotionnelle.

Les démarches administratives préalables à un nouvel agencement

Avant toute modification liée à l’agencement d’un bureau de tabac, le gérant de l’établissement est invité à réaliser une suite de formalités administratives.

En premier lieu, ce dernier doit soumettre son plan d’agencement – daté et signé – au service gestionnaire dont il dépend en indiquant clairement : 

• L’implantation du compte de vente des produits de tabac,
• L’emplacement de la réserve,
• Le choix du mobilier destiné à la présentation des cigarettes et autres produits commercialisés,
• L’agencement de l’espace dédié à la vente de tabac par rapport aux zones réservées aux autres activités du débitant. Actuellement, un nombre croissant de buralistes diversifient aujourd’hui leur offre afin de développer leur chiffre d’affaires.

Établissement recevant du public, les bureaux de tabac doivent également respecter les règles relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) ainsi que les normes de sécurité incendie : dégagements, issues de secours, équipements de sécurité, etc.

Par ailleurs, il est également nécessaire d’informer l’administration des douanes lorsque les modifications concernent directement l’exploitation du débit de tabac. De cette façon, ce service public sera ainsi en mesure d’attester de la pleine conformité des nouvelles conditions d’exploitation au sein de l’établissement.

Présent sur tout le territoire Rhône-Alpes, notre équipe vous apporte un accompagnement complet pour votre commerce : de l’acquisition jusqu’à la cession en passant par la conception et l’optimisation de l’agencement du bureau de tabac – bar – restaurant en toute conformité réglementaire. Contactez-nous dès à présent pour un échange autour de votre projet.